Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE, a présidé ce mardi 24 janvier 2023, une conférence de Parquet dans les locaux de son département sis à la cité administrative de Bamako. Placée sous le thème « l’état des lieux des circulaires prises par le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des sceaux » ; cette rencontre s’inscrivait dans le cadre des activités de la 1ère édition de la semaine de la justice au Mali.
Cette cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du secrétaire général du département de la justice, le Dr. Boubacar Sidiki DIARRAH ; des Procureurs comme Ladji Sara, Idrissa Hamidou Touré et bien d’autres.
Au cours de ladite cérémonie, le ministre Kassogué a invité les Procureurs à lutter efficacement contre l’impunité, la corruption, le terrorisme, l’incivisme, l’esclavage.
Dans ses mots de bienvenue, le secrétaire général du ministère de la Justice, Dr. Boubacar Sidiki DIARRAH, a souligné que la thématique de la conférence est spéciale, car elle porte sur « l’état des lieux des circulaires prises par le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des sceaux ».
Pour lui, les circulaires constituent un outil de gouvernance et corrigent les conférences de Parquet.
Selon lui, plus d’une dizaine de circulaires ont été prises par le ministre de la Justice en 2022 et quatre l’ont été en ce début d’année 2023. Il a indiqué que ces circulaires concernent la lutte contre le terrorisme, la diligence dans le traitement des dossiers.
« Désormais, on a les circulaires sous la main », a-t-il dit.
A sa suite, le ministre de la justice et des droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, a souligné que le but de cette conférence est d’offrir un cadre de concertation aux Magistrats de Parquet afin qu’ils puissent, ensemble, parvenir à une meilleure organisation du travail au niveau du Parquet.
A l’entame de son propos, il a tenu à exprimer toute sa reconnaissance aux acteurs de la Justice pour les efforts déployés au quotidien pour porter l’action publique, pour lutter contre l’impunité, et mettre en œuvre la politique pénale du département souvent dans des conditions difficiles.
Mamoudou Kassogué a signifié aux Procureurs que des résultats ont été, certes, obtenus, mais des dysfonctionnements ont été signalés. D’où la prise des circulaires.
Selon lui, les choses vont dans le bon sens et qu’il s’agit de voir ensemble comment les améliorer.
A l’occasion, il a fait un bref rappel des principes qui régissent l’action publique au niveau des Parquets dans le cadre de la politique de son département.
Il s’agit en premier lieu de lutter contre l’impunité sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions.
« Tout pays où l’impunité a droit de cité est amené à se décomposer et à se détruire », a-t-il affirmé.
Pour ce faire, il a invité les Procureurs à lutter efficacement contre l’impunité, la corruption, le terrorisme, l’incivisme, l’esclavage, le blanchiment des capitaux, l’exploitation illicite de l’or.
« Nous devons lutter contre l’impunité de manière efficace, de manière totale, une lutte sans concession, une lutte objective et transparente, une lutte qui met tous les citoyens sur le même pied d’égalité », a déclaré le ministre.
Deuxième principe, la célérité dans le traitement des dossiers. Pour lui, cela est particulièrement important car, explique-t-il, lorsqu’une infraction est commise, la réponse de la justice est toujours attendue.
« Lorsque nous nous éloignons du temps de la commission de l’infraction, les gens ont l’impression que c’est une prime à l’impunité».
Troisième principe, c’est le respect des droits et libertés, notamment en matière de garde-à-vue et en matière de détention provisoire.
«Nous voulons une action publique efficace, diligente, vigoureuse, mais dans le respect des droits de l’homme, des libertés et des droits des personnes mise en cause ».
Il a mis l’accent sur le dépassement du délai de garde à vue, dans certains cas, le dépassement de délai de détention provisoire ayant comme conséquence, la surpopulation carcérale ; souvent les conditions du mandat de dépôt ne sont pas réunies.
Quatrième principe, le contrôle interne sans lequel, le service ne serait pas efficace. « Nous devons constater que certains relâchements dans le cadre du contrôle interne…Ce qui caractérise le parquet, c’est la discipline », a-t-il dit.
Pour lui, ce qui caractérise le Parquet, c’est la discipline et les liens de subordination.
« Il est normal que d’autres membres du Parquet puissent se rebeller contre le Procureur général qui en est la première personnalité et le responsable du Parquet ».
Cinquième principe, c’est la communication interne et externe.
Le ministre a souhaité de la part des Procureurs, une communication interne et externe.
A cet effet, le garde des Sceaux a invité ses collègues magistrats à respecter les règles d’éthiques et la déontologiques et d’éviter de personnaliser les dossiers.
Enfin, il dira que la conférence sera l’occasion pour les Procureurs d’évoquer les difficultés rencontrées dans leurs juridictions.
Avant d’inviter les procureurs à œuvrer davantage pour l’amélioration des choses dans les différentes juridictions.
Par Abdoulaye OUATTARA