Le pourvoi du Procureur général de la Cour d’appel contre la liberté provisoire accordée à l’ancien président de la CCIM, Youssouf BATHILY, sera examiné le lundi 20 novembre prochain par la Chambre d’accusation de la Cour suprême. L’opérateur économique et co-accusés sont inculpés, bientôt un an, dans l’affaire des 21 millions de masques covid-19. Leur sort sera connu dans l’arrêt qui sera rendu à l’issue du jugement du lundi prochain.
La Chambre criminelle de la Cour suprême a été saisie par les Conseils de Youssouf BATHILY, (ancien président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali -Ccim-) et ses co-accusés sur le pourvoi interjeté par le Procureur général de la Cour d’Appel de Bamako contre l’arrêt n°371 du 6 juin 2023 de cette même Cour.
Ledit arrêt accorde la liberté provisoire au président Youssouf BATHILY et ses collaborateurs et membres de bureau (Mamadou Baba SYLLA, 1er vice- président ; Cheick Oumar CAMARA, Secrétaire général ; Lamine SACKO-comptable et Alpha Kolly GUINDO.
Le pourvoi met en cause l’arrêt de cette même Cour qui avait individuellement fixé le montant de la caution à 270 millions de F CFA, sur la base du montant incriminé d’environ 370 millions F CFA fixé par le Vérificateur général dans son rapport.
Mais le procureur général a jugé faible le montant de la caution régulièrement versée contre reçus et quittance du trésor public tout en indiquant que la relaxe des inculpés sera de nature à troubler l’ordre public. N’eut été ce pourvoi, Youssouf BATHILY et ses coaccusés recouvriraient la liberté depuis le 6 juin 2023.
La défense des inculpés a saisi la Chambre criminelle de la Cour suprême pour jugement. C’est le seul point à l’ordre du jour du lundi 20 novembre 2023, à la Cour suprême.
Le sort de Youssouf BATHILY, Mamadou Baba SYLLA, Cheick Oumar CAMARA, Lamine SACKO et Alpha Kolly GUINDO est entre les mains de la Chambre d’accusation de la Cour suprême.
Dans cette affaire, le ministère de l’Industrie et du Commerce avait donné de l’argent à la Ccim pour l’achat de 21 millions de masques Covid pour 10 942 500 000 F CFA.
Deux qualités de masque étaient demandées. Les masques chirurgicaux à usage unique et les masques en coton lavable et réutilisable. A cet effet, pour l’exécution du contrat, deux conventions de fourniture de masques de lutte contre la Covid-19 (convention du 5 mai 2020 et du 31 décembre 2020) avaient été établies entre le ministère de l’Industrie et du Commerce et le ministère de l’Economie et des Finances portant sur 21 millions de masques. Ces masques avaient été achetés dans le cadre du programme présidentiel dénommé « un Malien, un masque ».
Selon un tableau de bord établi, les 21 millions de masques ont été réceptionnés par le Secrétaire général du ministère de l’Industrie et du Commerce et répartis entre les différentes Communes de Bamako, du territoire national en plus des départements ministériels et services rattachés.
Le dossier du programme présidentiel « un Malien, un masque » a donné lieu à un rapport du Bureau du vérificateur général. Ledit rapport avait décelé des irrégularités financières dans la procédure d’achat, notamment: le non-paiement des droits d’enregistrement aux impôts et de taxes connexes. Un montant de 378 millions F CFA a été retenu à cet effet pour la régularisation de ces taxes pour l’exécution des marchés.
D’autres irrégularités faisaient état de l’exécution par le président Youssouf BATHILY de l’exécution des marchés d’acquisition des masques sans contrat pour 9 462 500 000 F CFA, de non acquittement de droits d’enregistrement et de redevance de régularisation pour 378 087 500 F CFA.
Dans ce dossier, le rapport du Vérificateur général n’a constaté que des irrégularités dans la procédure citée ci-dessus. Les ministères de l’Industrie et de Commerce ; de l’Economie et des Finances qui ont commandé lesdits masques n’ont formulé aucun manquement aux conventions de fournitures préétablies. Par contre, le Pôle économique et financier a constaté des détournements. Le juge d’instruction du Pôle économique et financier a placé sous mandat de dépôt, le 22 novembre 2022, le président de l’institution consulaire Youssouf BATHILY, Mamadou Baba SYLLA, Cheick Oumar CAMARA, Lamine SACKO et Alpha Kolly GUINDO. Ils sont inculpés « d’atteinte aux biens publics et délit de favoritisme ».
L’achat des 21 millions de masques s’est déroulé dans le cadre de la lettre du Premier ministre Boubou Cissé. En sa qualité de ministre de l’Economie et des Finances, le Premier ministre avait envoyé une lettre le 16 avril 2020 au ministre délégué de l’Economie et des Finances chargé du Budget. Elle était relative aux 12 mesures économiques et sociales prises urgemment par l’Etat du Mali face la Covid-19. Parmi ces mesures figure l’achat de 21 millions de masques anti-covid-19. La même lettre a prévu l’exonération des droits et taxes des produits sanitaires et pharmaceutiques pour un plan de riposte rapide contre cette maladie.
PAR MODIBO KONE