Dans un communiqué rendu public hier jeudi, le Procureur général de la Cour suprême a répondu aux magistrats qui portent des accusations à l’endroit des Magistrats en charge de la gestion de dossiers d’instruction pendant devant la Cour suprême ; évoqué les mandats d’arrêt internationaux lancés contre certains maliens se trouvant à l’extérieur du pays ; et informé sur les Ordonnances de mise en liberté sous caution rendues en faveur des inculpés que sont Madame BOUARE Fily SISSOKO d’une part, Monsieur Mahamadou CAMARA, d’autre part. Sur ce dernier point, le Procureur a précisé que Mahamadou CAMARA bénéficie de la mise en liberté, pour avoir acquitté l’intégralité des 500 millions de Franc CFA. Quant à Madame BOUARE Fily SISSOKO, elle reste dans la position de détenue provisoire pour n’avoir pas acquitté la caution de 500 millions de Franc CFA à laquelle est subordonnée sa mise en liberté.
Communiqué
A l’honneur de communiquer à l’endroit de l’opinion publique nationale et de l’opinion publique internationale comme ci-après.
Depuis quelques temps, des personnes, magistrats de leur état respectif, en mal d’inspirations conformes aux bonnes mœurs, ont choisi d’intervenir, par voie de presse, pour porter de graves accusations à l’endroit des Magistrats en charge de la gestion de dossiers d’instruction pendant devant la Cour suprême. C’est ainsi que l’on a pu entendre des expressions aussi graves que malheureuses telles que « Tragédie judiciaire », « Assassinat » de personne faisant, naguère, l’objet d’inculpation », « Poursuites pénales sur la base d’infractions imaginaires » etc…
Le Procureur général de la Cour suprême, optant de rester dans une posture légaliste, mettant de tels comportements sur le compte de la provocation de la pire espèce, par ailleurs, procédant d’une grave violation du devoir de réserve, en particulier, ainsi que des dispositions d’ordre disciplinaire, en général, incombant aux magistrats, estime que cette regrettable situation, loin de rester dans l’impunité, est de nature à donner lieu aux poursuites légales qu’ils méritent, aux soins des autorités compétentes en la matière, ce, dans le strict respect des textes portant Statut de la magistrature ainsi que portant Code de déontologie des Magistrats.
Les mandats d’arrêt internationaux lancés contre les personnes ci- après dénommées : Messieurs Moustapha Ben BARKA, Boubou CISSE, Tiéman Hubert COULIBALY, Mamadou Igor DIARRA, Babaly BAH, SidyMohamed KAGNASSI, Amadou KOUMA, Nouhoum KOUMA, Soumaila DIABY et Mamadou Lamine DIAKITE, attendent toujours de recevoir exécution de la part des destinataires des différents pays où lesdites personnes sont susceptibles de résider ou de se rendre.
Les Ordonnances de mise en liberté sous caution rendues en faveur des inculpés que sont Madame BOUARE Fily SISSOKO d’une part, Monsieur Mahamadou CAMARA, d’autre part, reçoivent le traitement différencié respectif comme ci-après indiqué :
Madame BOUARE Fily SISSOKO reste dans la position de détenue provisoire pour n’avoir pas, à ce jour encore, acquitté la caution de 500 millions de Franc CFA à laquelle est subordonnée sa mise en liberté.
Monsieur Mahamadou CAMARA, quant à lui, bénéficie de la mise en liberté, pour avoir acquitté l’intégralité des 500 millions de Franc CFA en termes de sûreté constituée sur chacun des 10 Titres fonciers entre les mains de Monsieur le Directeur National du Cadastre.
Il reste entendu que l’information judiciaire ouverte contre les personnes ci-dessus dénommées suit son cours dans le strict respect des principes directeurs du procès pénal, notamment ceux de la présomption d’innocence ainsi que du respect des droits de la défense.
Le Procureur général de la Cour suprême reste à la disposition de l’opinion publique nationale et de l’opinion publique internationale pour communiquer, autant que faire se peut, sur tout sujet se rapportant aux affaires judiciaires dont il a la charge, en partage, dans toute la mesure où son intervention ne porte atteinte, en quoi que ce soit, ni au respect du secret professionnel, ni à celui du devoir de réserve, dont l’observance n’est autre que la stricte conformité aux règles de bons usages de l’exercice de la haute mission qui lui est confiée.
Le Procureur général de la Cour suprême du Mali sait pouvoir compter sur l’esprit d’ouverture ainsi que sur la bonne compréhension de tous.
Fait à Bamako le 16 Mars 2023