Pour apaiser le climat social entre l’État et les partenaires sociaux dans les secteurs public, parapublic et privé, un Conseil national du dialogue social (CNDS) a été nommé, le jeudi 17 août 2023. Le décret de nomination a été cosigné par le Chef de l’État, Assimi GOITA ; le Premier ministre, le Dr Choguel Kokalla MAIGA ; le ministre de l’Économie et des finances, Alousséni SANOU ; et celui en charge du Travail, de la fonction publique et du dialogue social, Fassoun COULIBALY.
Désormais, le CNDS est chargé de promouvoir une culture de prévention des conflits de travail dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle ; d’organiser des concertations nationales ou sectorielles périodiques ou ponctuelles dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle. Ensuite, cet Organe est chargé de faciliter les négociations collectives de branche entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales de travailleurs ; contribuer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle. Il s’agira également d’assurer le suivi de l’application des accords intervenus entre employeurs et travailleurs dans les secteurs public, parapublic et privé ; etc.
L’Assemblée générale du CNDS est composée de trente (30) membres du Conseil national du dialogue social qui sont répartis comme suit : 10 représentants du gouvernement, 10 représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives et 10 représentants des organisations de travailleurs les plus représentatives.
Le CNDS comprend l’Assemble générale, le Bureau national, le secrétaire permanent et les Commissions spécialisées, selon l’article 6 du décret de nomination.
Cet Organe de dialogue entre l’Etat et les partenaires sociaux est dirigé par un Président, un premier vice-président et un second vice-président, qui sont tous nommés par un décret pris en conseil des ministres, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
En somme, selon le décret, le mandat des membres du CNDS prend fin pour l’un des motifs à savoir : la fin du mandat, le décès, la démission, la perte de la qualité de membre pour laquelle il a été désigné et une faute grave ou agissement incompatible avec sa fonction.
Concernant le dernier motif, le mandat du membre prend fin, sur proposition du Bureau national adoptée par l’Assemblée générale, précise le document.
Au CNDS, il est pourvu le remplacement des membres dont le mandat a pris fin pour l’une des causes énumérées à l’article précédent dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours calendaires. Le nouveau membre est désigné pour la durée restante du mandat de son prédécesseur. Cependant, il n’y a pas lieu de remplacement si celle-ci est inférieure à six (6) mois.
Le CNDS peut être saisi par toutes personnes morales ou physiques agissant dans le cadre des matières relevant de sa compétence. Il peut s’autosaisir de l’examen de toutes questions relevant de sa compétence, à la demande du Président, ou d’au moins un tiers (1/3) de ses membres. Aussi, le CNDS s’autosaisit en cas de grèves répétitives et de grèves illimitées.
Par SABA BALLO