La commission de finalisation de la nouvelle Constitution conduite par Fousseyni SAMAKÉ a remis, ce lundi 27 février, le document final au Président de la transition à Koulouba. Comparativement au premier draft, celui remis au chef de la transition comporte 191 articles contre 195. De façon générale, le texte est resté inchangé, selon la Primature.
La rédaction de la nouvelle Constitution est l’une des réformes majeures annoncées par la transition en vue de poser les jalons d’un nouveau Mali. Après la monture dont le contenu a été fortement amendé par des acteurs de la société civile et des partis politiques, une commission de finalisation a été constituée en vue de tenir compte des observations.
Le travail de cette commission, dont les conclusions ont été remises au Président de la transition en présence du président du CNT, du Premier ministre, est le fruit de 15 jours de réflexion.
Ainsi, lors de la cérémonie de remise du document à Assimi GOITA par le coordinateur de la commission, Fousseyni SAMAKÉ, celui-ci a tenu à remercier tous ses collaborateurs pour leur engagement et la qualité de leurs contributions.
Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission.
Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet.
Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé.
Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits.
Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet, a-t-il affirmé.
Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.
Quant à l’architecture d’ensemble du texte elle reste inchangée, selon la Primature.
Le Président de la transition, satisfait de recevoir ce document final, a estimé que le document prend en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens. Il a aussi indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ».
Selon le Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a indiqué le chef de la Transition.
Si les autorités de la transition fondent beaucoup d’espoir sur ce texte, tel n’est le cas pour un nombre important d’acteurs politiques et de la société civile qui ont d’ailleurs appelé le Président Assimi GOITA d’abandonner ce processus et de se consacrer à l’organisation des élections. Parmi ces acteurs figurent notamment les responsables de la plateforme Jigiya Kura, de la CNAS-Faso Hèrè. Par contre, d’autres partis comme l’Adema PASJ sont favorables à une révision à minima en vue de contourner l’élaboration d’une nouvelle constitution. Dans l’un ou l’autre cas, ils avancent l’insécurité (occupation d’une partie du territoire), la légalité de la transition pour défendre leur thése.
PAR SIKOU BAH