L’hôtel Radisson Collection a abrité, hier mardi 23 janvier 2024, la cérémonie de lancement officiel de la Plateforme E-quitus fiscal. Cette cérémonie qui était présidée par le ministre de l’Économie et des finances, Alousseni SANOU, s’est déroulée en présence du Directeur général des Impôts, Mathias KONATE ; de plusieurs acteurs du secteur privé et des cadres des différents secteurs pourvoyeurs de recettes.

La Plateforme E-quitus vise trois objectifs fondamentaux à savoir : la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal ; le gain de temps et de ressources ; le renforcement du civisme fiscal ; la transparence dans les relations entre l’administration et les contribuables ; l’amélioration du climat des affaires ; la consolidation de l’application des règles de bonne gouvernance.

Le Directeur général des Impôts, Mathias KONATE, a rappelé qu’en 1999 sa structure avait engagé son processus de transformation numérique par la digitalisation des procédures administratives liées aux opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement.
Selon lui, en juin 2017, pour renforcer les services qu’elle offre à ses usagers et améliorer le climat des affaires, la Direction Générale des Impôts a développé dans son système d’information un module spécifique dédié aux téléservices fiscaux.
« Ce nouveau module, dénommé E-Impôt, en production depuis janvier 2019, permet à l’administration des impôts d’offrir aux contribuables les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne. De nos jours, tous les contribuables domiciliés à la Direction des grandes entreprises et dans les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises souscrivent leurs déclarations et consultent leurs situations fiscales par voie électronique », a expliqué M. KONATÉ.
Ainsi, pour consolider cet élan, dit-il, le ministre de l’Économie a instruit l’optimisation de la gestion du quitus fiscal.
Le DG des impôts a indiqué que le quitus fiscal était un document par lequel l’administration des impôts atteste la conformité d’un contribuable à la réglementation fiscale en vigueur, pour une période donnée.
A ce titre, souligne-t-il, le quitus fiscal est requis dans le processus de passation des marchés publics.
« Cette plateforme va révolutionner la façon de faire dans la délivrance des documents fiscaux. La direction générale des impôts dans sa vision d’être une administration fiscale moderne, efficace, efficiente et respectueuse des lois de la République et à l’écoute des contribuables a engagé un vaste programme de modernisation de ses services. Un des axes stratégiques de ce programme vise essentiellement l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’administration et la gestion des impôts pour non seulement accroitre la capacité endogène des ressources humaines des impôts, dans la mobilisation des recettes intérieures, mais aussi d’offrir de meilleurs services. Le déploiement de la plateforme E-quitus vient conforter la transformation numérique à la Direction générale des impôts et le climat des affaires », a salué Mathias KONATÉ.
A son tour, le ministre de l’Économie et des finances, Alousseni SANOU, dira que l’amélioration du climat des affaires au Mali est un chantier permanent qui s’inscrit parmi les priorités des autorités du pays. Dans cette perspective, affirme-t-il, la célérité dans la délivrance des services aux usagers demeure un défi de tous les jours.
Le ministre a soutenu que la longueur des délais enregistrés dans les procédures de passation des marchés fait partie des difficultés soulevées avec acuité par les acteurs des marchés publics, notamment le secteur privé et également les Partenaires techniques et financiers lors des revues annuelles des projets et programmes.
« La lenteur dans la délivrance du quitus fiscal a été identifiée comme un des facteurs impactant négativement la célérité du processus de passation des marchés. C’est pourquoi, j’ai instruit à mes services techniques de digitaliser le processus de délivrance du quitus fiscal. Cette décision devrait répondre au souci de réduire le délai d’obtention du quitus fiscal à travers la réorganisation du circuit de traitement et la limitation des intervenants dans le processus », a détaillé le ministre de l’Économie et des finances.
Il s’est dit heureux de constater que les résultats enregistrés au terme de la phase de test répondent aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes au processus.
C’est pourquoi, le patron de l’hôtel des finances a encouragé l’ensemble de ses services à s’orienter vers cette voie de la digitalisation pour lancer dans les prochains mois de nouvelles plateformes digitales en vue de l’amélioration de la délivrance de services aux usagers, contribuant ainsi à la modernisation de notre administration publique.
Le ministre a également saisi l’occasion pour encourager les contribuables à faire un bon usage de la plateforme E-quitus, qui va sans nul doute améliorer leurs démarches administratives et leur permettre de gagner considérablement du temps.

PAR MODIBO KONÉ

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