Le syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) a réagi après la remise du projet de constitution, le lundi 27 février 2023, par la commission de finalisation au Président de la transition, le Colonel Assimi GOITA. Regrettant que ladite Commission n’a pris en compte qu’un seul point de ses recommandations formulées le 27 octobre 2022, le SYLIMA appelle à une véritable séparation des pouvoirs.
L’information a été donnée à travers un communiqué, publié ce mercredi 1er mars par le Syndicat Libre de la Magistrature.
Avant d’exprimer son regret pour la non prise en compte de ses recommandations formulées, le SYLIMA a tenu à rappeler qu’au-delà des principes et règles fondamentales, une Constitution n’a pas vocation à régler les moindres détails en lieu et place de la Loi.
C’est pourquoi, le SYLIMA appelle à une véritable séparation des pouvoirs qui passerait par le renforcement, sans délai, du Conseil Supérieur de la Magistrature, qu’il considère comme seul organe légitime pour gérer les différentes questions à savoir : le recrutement du magistrat, sa formation, son traitement, sa carrière ainsi que ses conditions de travail.
Selon le SYLIMA, ces différentes questions sont tous déterminés par le gouvernement, qui ne s’immisce pourtant pas dans les affaires du pouvoir législatives.
Le syndicat libre de la magistrature rappelle que s’il est vrai qu’il est favorable à certaines réformes annoncées, il n’en demeure pas moins que ses réserves concernent surtout la forme.
Sous cet angle, le SYLIMA réitère son souhait de voir extirper du projet de constitution les questions relatives, entre autres, à la saisine (article 136) et à la composition (article 137) du Conseil Supérieur de la Magistrature, la rédaction des décisions de justice (Alinéa 3 de l’article 131).
Aussi recommande-t-il une réécriture de l’article 132 pour étendre l’indépendance à l’ensemble des magistrats plutôt qu’aux seuls juges. Pour le SYLIMA, les magistrats du parquet ne pouvant recevoir d’instruction de tous.
Ensuite, attirant l’attention du Chef de l’Etat sur les conséquences néfastes de tout affaiblissement du Pouvoir Judicaire, le SYLIMA fait observer que les différentes crises de gouvernance que vit le Mali sont exclusivement imputables aux pouvoirs politiques et non au Pouvoir Judiciaire qui, de tout temps, a été délibérément placé sous la férule du Pouvoir Exécutif.
« Cela est loin de respecter l’indépendance du Pouvoir judiciaire que les engagements internationaux auxquels I ‘Etat du Mali a Souverainement souscrit » peut-on lire dans le communiqué.
Enfin, le SYLMA prévient que, pour l’histoire, tout homme est un potentiel justiciable et que nul n’a intérêt à voir sa cause examinée par un Pouvoir Judiciaire inféodé au Prince du jour qui pourrait instrumentaliser à des fins autres que Républicaines.
Le syndicat a invité l’ensemble des magistrats du Mali à la mobilisation et à la totale vigilance.
PAR AMINA SISSOKO