La Rentrée judiciaire 2022-2023 a eu lieu, ce jeudi 1er décembre 2022, à la Cour suprême de Bamako ; sous le thème : « Une justice plus proche du citoyen : Problématique d’une bonne distribution de la justice ». Cet important événement était placé sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le fait marquant de cette cérémonie solennelle a été, sans conteste, l’absence des magistrats qui, à l’appel de leurs syndicats (SAM et SYLMA) à la veille, ont boycotté cette rencontre dont ils sont les invités d’honneur.
Au nom des Cours et tribunaux du Mali par lesquels le pouvoir judiciaire est exercé, le Président de la juridiction mère, Fatoma THERA, a tenu à remercier le Président de la transition pour avoir honoré de sa présence la présente cérémonie de la rentrée des Cours et Tribunaux 2022-2023.
«Au Mali, le constat est que le citoyen ne se sent pas vraiment proche de sa justice, qu’elle ne comprend d’ailleurs pas pour des raisons diverses », a-t-il déclaré.
Pour lui, la notion de bonne distribution de la justice implique un service public de la justice garantissant l’accès facile à la justice, la célérité, la stabilité et la prévisibilité de la jurisprudence, la bonne qualité des relations entre le juge et les parties, l’intelligibilité des décisions rendues et la possibilité d’obtenir leur exécution. Pour lui, elle demeure au plan universel et dans une économie de marché, une source solide d’attractivité des investisseurs.
Notre constitution met l’accent sur l’exigence de ces conditions de bonne distribution de la justice en son article 81 al 2, 3 et 4 en disposant que : « le pouvoir judiciaire est gardien des libertés définies par la Constitution.
Plus récemment, on note dans le résumé exécutif du programme d’urgence de réforme de la justice, élaboré en 2015 par le Ministère de la Justice ce qui suit : « La justice occupe une place de choix dans le processus de refondation de l’État. Les différentes initiatives de réforme du système judiciaire ont peu ou prou contribué à l’améliorer. Elles n’ont pas résolu les problèmes fondamentaux ».
De son intervention, il ressort que sur le fondement des initiatives et propositions de solutions, la problématique de la bonne distribution de la justice au Mali pourrait connaître un aboutissement heureux à travers les actions ou activités suivantes : la poursuite de la construction et de l’équipement de plus d’infrastructures judiciaires ; le recrutement de plus de personnel judiciaire ; la sécurisation des juridictions.
Il s’agit aussi de l’allocation d’un budget plus important à la justice conformément aux recommandations de l’UEMOA ; l’accélération des procédures judiciaires ; l’adoption d’une législation appropriée matière d’assistance judiciaire ; l’introduction du plaider coupable dans notre législation pour faciliter et accélérer le recouvrement de biens détournés de l’État ; l’opérationnalisation de la médiation pénale ; etc.
Le colonel Assimi GOITA, a souligné que la justice, est à la foi une vertu et une organisation harmonieuse de la vie sociale.
Selon lui, il s’agit du principe qui maintient chaque instance à sa place tout en présidant à l’harmonie de l’ensemble.
La justice, dans son sens habituel, dit-il, concerne exclusivement les rapports avec autrui. Elle se repose en général sur un double principe : celui d’égalité et celui d’équité
L’État peut-il trouver un fondement ailleurs que dans la justice ? s’est-il interrogé.
Pour le Président de la transition, ces deux principes en appellent à la bonne distribution de la justice, c’est-à-dire une justice idéalement proche du citoyen, facile d’accès, rendue avec compréhensible et garantissant la stabilité, la prévisibilité de la jurisprudence et l’exécution des décisions.
Mais la réalité de la justice malienne est qu’elle est confrontée à des défis d’accès et d’incompréhension de sa mission et de ses décisions.
Mais certains défis liés à l’accès à la justice, à sa compréhension et à son acceptation par le citoyen ont leurs solutions entre les mains des acteurs mêmes de la justice.
« Il est inadmissible désormais qu’un magistrat soit convaincu de corruption ou de comportement qui jure avec l’éthique et la déontologie de sa profession », a-t-il clamé.
Pour ce faire, il a exhorté la hiérarchie judiciaire, à tous les niveaux, à identifier désormais les magistrats soucieux de la bonne motivation de leurs décisions, de la qualité de leurs décisions, et proposer leur promotion au Conseil Supérieur de la Magistrature qu’il préside.
La hiérarchie est également exhortée à notifier le bon travail, documenté, des autres acteurs de la justice aux fins de promotion.
La justice malienne ne sera que ce que nous ferons », a-t-il tranché.
Toutefois, il s’est dit animé de la ferme conviction que nous pouvons ensemble relever tous les défis identifiés, analysés et exposés.
Par Abdoulaye OUATTARA