La 26e édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) s’est tenue, ce samedi 10 décembre 2022, au Centre international des Conférences de Bamako. Au titre de cette Session, le Secrétariat Permanent de l’E.I.D a enregistré 334 interpellations contre 280 l’année dernière. Comme dans les précédentes éditions, c’est le litige foncier qui a dominé l’ensemble des interpellations. À cela, s’ajoutent les questions relatives aux demandes de paiement de droits ; aux difficultés liées à l’accès à la justice, à l’inexécution des décisions de justice ; aux demandes de régularisation de situations administratives ; aux demandes d’assistance ; d’exécution des marchés et contrats ; et enfin, les violations des droits humains et les atteintes au patrimoine culturel.
La cérémonie d’ouverture de l’édition 2022 était présidée par le ministre d’État, le colonel Abdoulaye MAÏGA ; représentant le Premier ministre ; en présence de Mme Sanogo Aminata MALLE, Médiateur de la République ; des membres du Gouvernement, du Conseil national de transition (CNT), des représentants du corps diplomatique, des autorités coutumières et traditionnelles et des défenseurs des droits humains.
On notait également la présence des membres du Jury d’Honneur, présidé cette année par Boureima Allaye TOURE, non moins président du Conseil national de la société civile (CNSC).
Institué en République du Mali par le décret n°96-159/P-RM du 31 mai 1996, l’Espace d’Interpellation Démocratique contribue de manière active et pédagogique à la réalisation d’une culture démocratique nationale.
À Travers cet exercice, il s’agit d’impulser de façon significative la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens.
Après deux décennies de pratique, l’organisation de ce Forum a été confiée au Médiateur de la République par un décret du 24 février 2012.
État des lieux
L’occasion a été opportune pour le Médiateur de la république, SANOGO Aminata MALLE, de faire l’état des lieux de la 25e session de l’espace d’interpellation démocratique.
Dans son intervention, elle a rappelé qu’au titre de la 25e Session il a été enregistré 280 demandes d’interpellation, dont 206 retenues.
Ainsi, sur ces 206 retenues, 53 ont fait l’objet d’une lecture publique et 153 pour suite à donner.
De même, les 53 interpellations retenues pour la lecture ont toutes reçu des réponses des départements ministériels interpellés avant la présente édition, soit un taux d’exécution de 100%.
Il y a lieu de souligner que sur ces 53 interpellations, 22 ont été satisfaites par les ministères concernés avant le 10 décembre 2021.
S’agissant des 153 interpellations retenues pour suite à donner, 144 ont eu des réponses, soit un taux d’exécution de 94,11 %. Le reste est en cours de traitement.
Quant aux 31 recommandations formulées par le Jury d’Honneur à l’endroit des départements ministériels, 28 ont reçu des suites, soit 90,32 %.
Nombre croissant des
interpellations
Au titre de la 26e Session, le Secrétariat Permanent de l’E.I.D a enregistré 334 interpellations contre 280 l’année dernière. Lors des travaux de dépouillement, la Commission préparatoire, conformément aux critères définis par le Règlement intérieur, a classé les dossiers comme suit : 28 dossiers pour la lecture en plénière ; 215 dossiers pour suite à donner ; 84 dossiers non retenus. À ce niveau, il faut noter la satisfaction de 7 demandes d’interpellation pendant les travaux de dépouillement.
Selon Mme Sanogo Aminata MALLE, le nombre relativement croissant des interpellations de cette session témoigne du pragmatisme sur lequel elle a placé mon mandat, à savoir : la médiation de proximité, afin de satisfaire le plus grand nombre de nos concitoyens.
En plus de cette vision, le Médiateur de la République veille constamment au respect de l’équité et à la consolidation de l’État de droit. C’est ainsi que sur les 334 interpellations reçues, 240 proviennent des Délégations territoriales.
«Cet enthousiasme pour l’E.I.D est le fruit de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Communication élaboré à cet effet», s’est-elle réjouie.
De même, a fait savoir Mme Sanogo, du 2 janvier au 30 novembre 2022, les Services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 5 366 usagers dont 2 541 à Bamako et 2 825 au niveau des Délégations territoriales.
Taux de participation des femmes en hausse
À ce niveau, il faut noter également une hausse sensible du taux de participation des femmes qui est passé de 27 interpellations en 2021 à 45 cette année, soit 13,48 %, avec l’espoir que cette dynamique se poursuivra pour les sessions futures.
En outre , le médiateur de la République a expliqué que le dépouillement des interpellations reçues au cours de cette session fait apparaître la prédominance des litiges domaniaux et fonciers, suivis des problèmes liés aux demandes de paiement de droits, aux difficultés liées à l’accès à la justice, à l’inexécution des décisions de justice, aux demandes de régularisation de situations administratives, aux demandes d’assistance, à l’exécution des marchés et contrats, aux violations des droits humains et les atteintes au patrimoine culturel.
Parmi les 28 cas d’interpellation lus en plénière, il y a, entre autres, le cas du Collectif des 14 victimes de l’implantation des lignes haute tension Mali-Côte d’Ivoire du cercle de Sikasso dont le traitement du dossier serait en cours et en très bonne voie. C’est le cas aussi du dossier de Madame Diarra Oumou THERENA, chargée de nettoyage au CSCOM de Kayes plateaux. On doit à la bonne dame plusieurs arriérés de salaire.
Sept cas de dénouement
Comme si une bonne nouvelle n’arrivait jamais seule, des cas d’appellations ont connu des suites favorables avant la fermeture de cette dernière session.
« Il y a une commission préparatoire qui se transforme en commission de dépouillement. Et cette commission, dans la salle, a reçu 7 dossiers satisfaits. Et sur les 7, un dossier a même été payé dans la salle. Un enseignant qui réclamait son salaire du mois de mars 2012.
Sur les 280 dossiers qu’on a eu à dépouiller l’année passée, 53 avaient été retenus pour être lus le jour de l’EID. Mais les 53 n’ont pas été lus dans la salle parce qu’il y avait 22 satisfaits avant le 10 décembre», a précisé Amadou DIALLO, Secrétaire permanent de l’EID.
Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale de la décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, représentant le Premier ministre, a mis à profit le temps de la pause pour visiter les centres de produits faits par les détenus des différentes prisons du pays.
Les produits exposés vont des meubles, aux effets d’habillement, aux produits de l’artisanat, du tissage coupe et couture.
Par Abdoulaye OUATTARA