Dans un communiqué conjoint publié ce mardi 5 décembre 2023, les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger dénoncent deux Conventions signées avec la République française, notamment les conventions fiscales de non double imposition. Des conventions qui ont causé un manque à gagner considérable au Mali et au Niger.

Il s’agit de la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972.
En ce qui concerne le Niger, il s’agit de la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger << tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
Selon les autorités maliennes et nigériennes, la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié.
Les deux pays regrettent que l’attitude hostile persistante de la France contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ».
Par conséquent, sur la base des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances , le Gouvernement de la Transition de la République du Mali et le Gouvernement de la Transition de la République du Niger ont décidé « de mettre fin, dans un délai de 03 mois, aux Conventions précitées, afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens ». Cela, conformément à la vision de leurs Présidents, le Colonel Assimi GOITA et le Général Abdourahamane TIANI.
Rappelons que le gouvernement burkinabè a dénoncé le 7 août dernier, la convention fiscale de non double imposition avec la France. Cette dénonciation de la convention fiscale avec la France est entrée en vigueur le 8 novembre 2023, soit trois mois après.

PAR MODIBO KONE

 

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