Dans le cadre de ses missions de vérification en 2021, le Bureau du vérificateur général s’est intéressé à la gestion du Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR), au titre des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 (1er semestre). Cette vérification avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Ainsi, après vérification, ressort du rapport 2021 du Vegal établi que les irrégularités financières constatées s’élèvent à 95,31 millions de FCFA.
Le Vérificateur général souligne que le ministre des Transports a sollicité auprès du président du CMTR la prise en charge de dépenses non prévues par le budget approuvé par l’Assemblée Consulaire.
« Il a demandé, dans le cadre de son installation, au président du CMTR une contribution financière pour les travaux d’aménagement des bureaux de son Cabinet. En réponse, le président du CMTR a, par mandat n°214 du 29 août 2017, autorisé le paiement de 35 millions de francs CFA au profit de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère des Transports comme contribution financière à la réalisation desdits travaux », précise le rapport.
Le hic est que le Directeur des Finances et du matériel du ministère des Transports n’a pas pu fournir les pièces justificatives de l’utilisation du montant mis à sa disposition qui n’était ni inscrit au budget de l’exercice 2017 du CMTR ni autorisé par l’Assemblée Consulaire.
Le rapport signale également que l’Agent comptable n’a pas reversé dans le compte bancaire du CMTR les produits issus de la vente de six (6) Dossiers d’Appel d’Offres (DAO). Le montant total des produits issus de la vente des DAO non reversés est de 450 000 FCFA.
Aussi, il est reproché à l’Agent Comptable d’avoir payé́ des indemnités indues lors de la tenue de la session de l’Assemblée Consulaire de l’exercice 2018.
« Il a payé́ des indemnités des membres consulaires absents de ladite session sur la base des procurations remises à d’autres participants. Le montant total des indemnités indument payées s’élève à 4,5 millions de FCFA », dénonce le rapport.
Le rapport informe que le Trésorier général de la délégation régionale du CMTR de Kayes ne perçoit pas la totalité du montant des tickets de redevances. Il perçoit 5 000 FCFA sur les transporteurs sénégalais lors du recouvrement de ladite redevance en lieu et place de 10 000 FCFA, montant exigé par les textes en vigueur. Le montant total des recettes non perçues du fait de la minoration des tickets pendant la période sous revue est de 37,36 millions de FCFA.
Aussi, l’on apprend que les présidents et les trésoriers des délégations régionales de Kayes et de Sikasso ont effectué des dépenses non prévues sur le budget du CMTR. Il s’agit des primes de fin d’année, des primes lors des fêtes de ramadan et de tabaski, des montants payés lors des événements sociaux. Le Président et le Trésorier de la délégation régionale de Kayes ont payé des dépenses relevant d’autres structures telles que la fourniture de sable pour la sécurité de la résidence et des bureaux du Gouverneur, du camp militaire, du camp des gardes de Kayes.
« Le Président et le Trésorier de la délégation régionale de Sikasso ont irrégulièrement accordé un appui au Gouverneur de Sikasso dans le cadre de la visite du président de la République dans la Région et pris en charge les frais d’hôtel d’un membre des Entrepôts Maliens au Sénégal (EMASE) et de trois (3) membres du Bureau national du CMTR dont les frais d’hôtel avaient déjà̀ été́ payés sur le budget du siège à Bamako. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 6,62 millions de FCFA dont 2,88 millions de FCFA pour la délégation régionale de Kayes et 3,74 millions de FCFA pour celle de Sikasso », fustige le rapport 2021 du VGAL.
À Bamako, les chefs de Centres des impôts des Communes II et VI du District de Bamako ont appliqué le taux des droits fixes de 1 250 FCFA pour l’enregistrement de deux contrats en lieu et place du droit proportionnel de 3% exigé par la réglementation en vigueur. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 939 380 FCFA. Toutefois, souligne le rapport, après réception du rapport provisoire, le Chef du Centre des Impôts de la Commune VI du District de Bamako a procèdé au recouvrement de la somme de 635 760 FCFA représentant les droits d’enregistrement d’un montant de 317 880 FCFA et les pénalités de retard de paiement de 317 880 FCFA suivant le reçu de paiement n°678224 du 15 septembre 2021. Le montant restant à recouvrer est de 622 750 FCFA.
Ce n’est pas tout, le rapport relève que des membres consulaires du CMTR ne paient pas toutes leurs cotisations. Il s’agit des membres consulaires des régions de Sikasso, de Kayes et du District de Bamako. Le montant total des cotisations obligatoires non payées s’élève à 10,76 millions de FCFA.
Pour corriger les manquements constatés, le Vérificateur général a recommandé au ministre de l’Économie et des Finances de faire tenir toutes les réunions statutaires du Comité́ de gestion des ressources générées par la redevance pour l’émission des lettres de voiture.
Au président du Conseil malien des transporteurs routiers, le Vérificateur recommande de faire valider le manuel de procédures administratives, financières et comptables ; de faire respecter les décisions du Comité́ de gestion de la redevance pour l’émission de la lettre de voiture lors de l’élaboration du budget du Conseil Malien des Transporteurs Routiers ; prendre en compte l’exhaustivité des recettes et des dépenses dans le budget.
Il est également invité à définir les modalités d’utilisation des redevances en rémunération des services rendus par le Conseil Malien des Transporteurs Routiers ; à veiller au respect du principe de spécialité budgétaire concernant les dépenses des délégations régionales ; à régulariser la situation administrative du personnel d’appui en service dans les délégations régionales conformément aux dispositions du Code du Travail.
PAR MODIBO KONÉ