Le Vérificateur Général a effectué une vérification financière de la gestion de la Commune Rurale de N’Gabacoro (CRNG) au titre des exercices 2021, 2022 et 2023. L’objectif était de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. En plus des irrégularités administratives, le Vérificateur général a décelé des irrégularités financières s’élevant à 175 680 928 FCFA.
Il est à souligner que les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance, l’état civil, les affaires domaniales et foncières et la comptabilité-matières. Selon le Vérificateur général, les irrégularités administratives relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne.
Les vérificateurs ont remarqué que le Représentant de l’Etat dans le Cercle de Kati ne procédait pas à l’inspection périodique de la CRNG ; le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune I du District de Bamako ne procédait pas à la vérification trimestrielle des registres de déclaration et des registres des actes de l’état civil de la CRNG ; le Maire de la CRNG et le Receveur-percepteur de Kalabancoro n’effectuait pas de contrôle sur les régies d’avances et de recettes.
Aussi, le rapport souligne que la CRNG ne tient pas le registre des conventions et contrats, emploie irrégulièrement un Comptable-matières, ne tient pas les documents de la comptabilité-matières, a irrégulièrement établi des Concessions Rurales à usage d’Habitation.
Aussi, l’on apprend que le Régisseur de recettes de la CRNG ne respecte pas les délais de reversement des recettes encaissées au Receveur-percepteur ; les Présidents des CGS et des ASACO ne produisent pas de rapports de l’utilisation des fonds transférés.
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 175 680 928 FCFA. Il est reproché aux Maires délégués chargés de l’état civil du Centre principal et des Centres secondaires de n’avoir pas versé des frais d’établissement des actes d’état civil.
« Le Maire a délivré des CRH sans le recouvrement des frais d’édilité. Le Chef du Centre des Impôts de Kati n’a pas recouvré les droits de patente sur des marchés publics », a affirmé le Vérificateur général.
Il a dénoncé et transmis au président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République chargé du pôle national économique et financier les faits suivants : le non-reversement des recettes issues de l’établissement des actes d’état civil pour un montant de 5 814 900 FCFA ; la délivrance des CRH sans le recouvrement des frais d’édilité pour un montant de 154 544 000 FCFA ; le non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics et pénalités pour un montant de 15 322 028 FCFA.
Aussi, le VGAL a transmis au directeur général des impôts le non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics et pénalités pour un montant de 15 322 028 FCFA.
Aux dires du Vérificateur général, la présente vérification a révélé des déficiences de contrôle interne dans la gestion de la Commune Rurale de N’Gabacoro. Selon lui, ces déficiences ne permettent pas de s’assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses.
« Elles n’assurent pas non plus la conformité des actes du Bureau communal. Certes, la tenue de la comptabilité-matières dans les Communes est une exigence découlant des dispositions du Code des Collectivités Territoriales et du décret sur la comptabilité-matières. Toutefois, force est de constater que dans la Commune Rurale de N’Gabacoro, à l’instar de plusieurs autres ayant fait l’objet de vérification, la formation et le respect des règles de nomination des comptables-matières se posent avec acuité. Au regard du rôle capital des comptables-matières dans la gouvernance patrimoniale des CT, il conviendrait de les former à la tenue des documents de la comptabilité-matières et d’assouplir leur procédure de nomination », a recommandé le Vérificateur général.

PAR MODIBO KONÉ

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