indemnités et autres avantages des membres du Conseil national de transition jugés exorbitants par une frange importante de la population malienne a été finalement approuvée par la Cour constitutionnelle. Ce, après la prise en compte des réserves des 9 sages par l’Organe législatif de la transition. Ainsi, en validant cette loi avec effet rétroactif, la Cour Constitutionnelle répond à un voeu ardent d’un membre du CNT qui déclarait que ‘’ Dôrômè te bo a la’’. C’est-à-dire qu’aucun franc CFA ne sera amputé de leurs indemnités pour répondre à ceux qui s’opposaient à cette supercherie sans base juridique.
« C’est trop ce que le CNT demande. Ils nous demandent d’être résilients. Eux, ils ne font pas pareils. Comme au Burkina Faso, ils doivent diminuer leurs avantages », fulmine un citoyen après avoir pris connaissance du contenu de la Loi organique fixant les indemnités et autres avantages des membres du CNT suite aux réserves de la Cour constitutionnelle.
Sous le feu des critiques, ledit texte renvoyé par le Président de la transition en tenant compte des réserves de l’Arrêt rendu par les 9 Sages a été finalement validé conformement à la Constitution de notre pays.
En effet, les membres du CNT réunis à huis clos, le 25 avril 2024, ont revu ladite loi organique controversée à l’unanimité des membres présents par 133 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Dans l’article 2 de ce texte, l’équivoque sur le fonds de souveraineté est corrigée en ces termes : « Le Président du Conseil national de Transition perçoit une indemnité parlementaire mensuelle calculée sur la base de l’indice hors échelle ».
La Loi, validée par les neuf sages de l’institution, prévoit l’octroi d’une douzaine d’indemnités aux membres du Conseil National de Transition (CNT). Il s’agit notamment d’une indemnité de représentation par mois ; une indemnité spéciale pour les membres du bureau ; une indemnité chauffeur pour les membres du bureau ; une indemnité de session par jour de session ; une indemnité de restitution par session ordinaire ; une indemnité de logement par mois ; une indemnité spéciale ; une indemnité de monture ; une indemnité de téléphone ; une indemnité de responsabilité ; une indemnité de sujétion ; une dotation de carburant.
Outre ces indemnités, les présidents de commissions ont d’autres avantages. En effet, selon l’article 5, « Les présidents des commissions bénéficient en sus d’une indemnité de responsabilité ». Aussi, les présidents et les vice-présidents des commissions perçoivent une indemnité de sujétion consacrée par l’article 6 de ladite loi organique.
Egalement, le président du CNT a également droit à des «fonds spéciaux» en plus de son «indemnité parlementaire mensuelle calculée sur la base de l’indice hors échelle».
Selon l’article 7, « les montants alloués au titre de chacune des indemnités ci-dessus citées sont indiqués dans les annexes qui font parties intégrantes de la présente loi ».
Cependant, le texte publié par le secrétariat général du gouvernement n’est pas accompagné par les annexes contrairement à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.
L’un des points ayant suscité beaucoup de polémiques est le caractère rétroactif de la loi organique parce que, selon des Maliens, elle va permettre de valider une violation du droit positif malien. Car les indemnités et les avantages perçus avant l’adoption de cette loi sont illégaux. La complainte de certains est l’affaire de détournement pour «atteinte aux biens publics» reproché à des responsables et cadres de l’Assemblée nationale de la 5e législature à l’absence d’une loi organique déterminant les indemnités et les avantages de ladite Institution à l’époque.
Tout en tirant les leçons de cette situation, en plus de corriger des dispositions du texte, dans son article 8, il consacre la rétroactivité de ladite loi, soulignant qu’elle «prend effectivement à compter de la date de mise en place du Conseil National de Transition».

PAR SIKOU BAH

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