La coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), signataire de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, dans un document adressé aux autorités de la transition et à la médiation internationale qui a fuité, demande que le texte de la Constitution soit sans équivoque sur le « Principe de la libre administration des collectivités territoriales et de la déconcentration ». Ce, conformément à l’Accord pour la paix.
Dans ce document de propositions et d’amélioration de l’avant de projet de constitution signé par Alghabass Ag INTALLA, président en exercice de ce mouvement armé, la CMA, souligne n’avoir pas reçu copie dudit avant-projet ; en tant que l’un des acteurs majeurs de la mise en œuvre de l’Accord signé en 2015.
Aussi, l’une des motivations de la rédaction ou de la révision de la constitution est la prise en compte des dispositions de cet accord dans la loi fondamentale. En dépit de ce vice de forme, la CMA, dans son document de propositions, attire l’attention des autorités sur le principe de la libre administration des collectivités.
À cet effet, sur le Titre consacré à la « Région et aux Collectivités territoriales » à l’avant-projet de texte, la CMA demande de mettre fin à l’équivoque pour que soit mentionné « l’organisation du territoire de la République repose sur le Principe de la libre administration des collectivités territoriales et de la déconcentration ».
Également, la CMA souhaite que le texte soit explicite en admettant que sur « la base du principe de subsidiarité, les collectivités territoriales aient des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et celles qui leur sont partagées ».
De même, indique la CMA dans son document, les régions et les autres collectivités territoriales disposent, dans leurs domaines de compétence respectifs et dans leur ressort territorial, d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions ; tout en soulignant que les collectivités doivent s’administrer librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Par ailleurs, la CMA exhorte la transition à intégrer dans le projet de constitution que les présidents les Collectivités territoriales Régions, à travers leurs Assemblées régionales, soient élus au suffrage universel direct. Et il appartient à ceux-ci d’assurer la Présidence de l’Exécutif et de l’Administration de leurs régions respectives dans les conditions prévues par une loi organique.
« Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre », propose la CMA, cependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi « peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune ».
Le texte doit reconnaître à chaque région le droit d’adopter la dénomination de son choix.
Pour la CMA, les régions et les autres collectivités territoriales doivent participer à la mise en œuvre de la politique générale de l’État et à l’élaboration des politiques territoriales à travers les Assemblées régionales.
Les ex-rebelles suggèrent que les transferts de compétences entre l’État et les collectivités s’accompagnent du transfert des ressources nécessaires et les collectivités peuvent, dans les conditions prévues par la loi, disposer librement des ressources qu’elles perçoivent.
« Les recettes fiscales, y compris sur les exploitations minières et les autres ressources propres des collectivités territoriales, représentent pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources », souligne la CMA.
PAR SIKOU BAH