La Cour d’appel de Bamako abrite actuellement des assises spéciales sur les crimes économiques et financiers. Au total, 51 affaires sont inscrites au rôle impliquant 181 accusés. Il s’agit des infractions d’atteinte aux biens publics, de soustraction de biens dans le secteur privé, de corruption, de faux et usage de faux, de favoritisme. Nous constatons que certains dossiers très attendus par les Maliens ne sont pas au rôle de cette session. Il s’agit entre autres de l’Affaire EDM, de l’affaire COVID-19, de l’affaire de l’avion présidentiel et des armements, de l’affaire de l’Assemblée nationale, de l’affaire Sécuriport, de l’affaire Paramount…
Affaire EDM-Sa
L’Affaire EDM-Sa, du moins celle concernant l’ancien ministre de l’Energie, Lamine Seydou TRAORÉ, et beaucoup d’autres cadres de la société EDM-Sa ne sera pas jugée au cours de cette session spéciale de la Cour d’assises. Dans cette affaire, après avoir été mis en garde à vue avec plusieurs cadres de l’EDM le 12 janvier dernier, l’ancien ministre des Mines et de l’énergie, Lamine Seydou Traoré, a été placé sous mandat de dépôt le 22 janvier. Ils sont accusés d’« atteinte aux biens publics », de « faux et usage de faux », de « blanchiment de capitaux et autres malversations financières ». Dans cette affaire certains ont recouvré la liberté provisoire tandis que d’autres sont restés en prison.
A ses côtés, sept autres cadres d’EDM et des fournisseurs de l’entreprise d’Etat ont également été placés en détention.
D’après mes informations, dans le dossier « Énergie du Mali» EDM, 4 demandes de liberté provisoire ont été acceptées pour Joseph Thera, Mamadou Sidibé, Amina Niane et Ousmane Traoré 4 autres refusées : L’ex ministre Lamine Seydou TRAORE, les 2 ex DG : Barou, Koureissi et Bouba ex-DAF.
Affaire COVID-19
Dans cette affaire qui a défrayé la chronique à l’époque, trois responsables de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CICM) ont été inculpés et écroués pour «atteinte aux biens publics». Les trois personnes dont Youssouf Bathily, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), sont soupçonnés de mauvaise gestion d’un fonds de plus de 10 milliards de FCFA, lié à la lutte contre la Covid-19.
Toujours dans cette affaire, dans la journée du mercredi 7 janvier 2024, plusieurs cadres des hôpitaux ont été placés en garde à vue par la brigade du Pôle national économique et financier. Les faits qui leur sont reprochés sont entre autres : atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité dans la gestion des fonds COVID-19. Un fonds dont le rapport 2021 du Bureau du Vérificateur général a décelé des dizaines de milliards non justifiés.
L’on se rappelle qu’en recevant le rapport du VGAL, le Président de la transition, le Colonel Assimi GOÏTA, avait promis des actions décisives.
Dans son rapport 2021, le Bureau du Vérificateur général souligne que des gestionnaires des fonds COVID-19 se sont octroyés des avantages indus, ont payé des dépenses inéligibles, irrégulières et fictives, réglé des marchés publics sans l’acquittement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation et utilisé de faux contrats et de fausses factures pour justifier des opérations de dépenses.
Le rapport révèle que les irrégularités financières dans la gestion des fonds COVID-19 s’élèvent à 50,733 milliards de FCFA.
Pour faire la lumière sur cette affaire, la brigade du Pôle national économique et financier a mis en garde à vue, le mercredi 7 février 2024, pour atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité certains cadres. Il s’agit de Bouréima Mamadou DIARRA, ancien régisseur spécial auprès du ministère des Maliens de l’extérieur ; Akory Ag Iknane, ancien DG de l’INSP ; Ousmane Attaher, ancien DG de l’hôpital du Mali ; Abdoulaye SANOGO, DG du CHU Gabriel TOURÉ ; Ilo Bella DIALL, ancien DG du Point G, Mounirou BABY, DG du Centre de recherche et de lutte contre la drépanocytose ; Ousmane FAYE, DG de l’hôpital dermatologie ; Almoustapha OUATTARA, ancien DG de l’hôpital de Kati ; Moussa COULIBALY, Ancien DG de l’hôpital de Ségou ; Dade Ben Sidi Ben Bouillé HAIDARA, DG de l’hôpital de Sikasso ; Nathan SOGOBA, comptable matières à l’hôpital de Sikasso. La plus part de ces cadres ont été libertés, après avoir tenu la promesse, selon nos sources, de payer les montants qui leur sont reprochés dans la gestion de ce fonds.
Affaire Armement militaire et avion présidentiel
L’affaire de l’acquisition de l’avion présidentiel et celle portant sur l’achat de matériel militaire ont été relancées par les autorités de la transition. Le Procureur de la République d’alors près le tribunal de grande instance de la commune III, Mamoudou KASSOGUÉ avait, dans un communiqué, a annoncé la réouverture de deux dossiers emblématiques : l’acquisition de l’avion présidentiel et les contrats d’armement.
Classés sans suite en 2018, ces deux dossiers ont fait l’objet d’une nouvelle information judiciaire.
Les investigations menées par les enquêteurs du pôle économique et financier de Bamako « ont permis de conforter les graves manquements à l’orthodoxie financière et comptable, relevés par le bureau du Vérificateur Général », précisait le Procureur, qui évoquait « des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9 350 120 750 F CFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29 311 069 068 F CFA ».
Certaines personnalités ont été inculpées dans ces affaires relatives à l’avion présidentiel et l’achat d’équipements militaires. C’est le cas de l’ancien directeur de cabinet de la présidence sous IBK, Mahamadou Camara (qui a bénéficié en mars dernier d’une liberté provisoire pour avoir payé la caution de 500 millions de francs CFA), l’ex Premier ministre Soumeylou Boubeye Maîga (Paix à son âme), et l’ex ministre des finances Mme Bouaré Fily Sissoko Mme Bouaré Fily Dabo Sissoko, incarcérée depuis le 26 août 2021 après son refus de payer la caution destinée à sa liberté provisoire estimée à 500 millions de FCFA.
Soulignons que Bouaré Fily Sissoko a plusieurs fois demandé l’ouverture de son procès pour la manifestation de la vérité.
Intervenant sur l’ORTM sur « l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires » le Procureur général près la Cour Surpeme, Mamoudou TIMBO, a affirmé que les montants de « 17 milliards, souvent de 19 milliards ou de 20 milliards de FCFA » avancés étaient bien en deçà de la vérité des faits. Selon lui, ces marchés ont été attribués pour un montant de 69 milliards de FCFA dont une estimation provisoire de 56 milliards de FCFA d’atteinte aux deniers publics au détriment de l’État.
Le Procureur Général près de la Cour Suprême a ajouté qu’une information judiciaire a été ouverte contre les personnes citées dans le dossier. A cet effet, il a annoncé que des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés contre plusieurs personnalités qui sont hors du pays. Il s’agit, entre autres, du dernier Premier ministre sous le régime du feu IBK, Boubou Cissé, des anciens ministres Moustapha Ben Barka (actuellement Vice-président de la Banque Ouest Africaine de Développement – BOAD -) Tiéman Hubert Coulibaly, Mamadou Igor Diarra (Directeur Régional chez Group Bank of Africa) les hommes d’affaires Babaly Bah (ancien DG de la Banque Malienne de Solidarité – BMS -) Sidy Mohamed Kagnassi, Amadou Baïba Kouma, Nouhoum Kouma, Soumaila Diaby et Mamadou Lamine Diakité.
Affaire Assemblée nationale
Dans cette affaire, l’ancien président de l’Assemblée nationale du Mali, Issiaka Sidibé, et quatre de ses anciens collaborateurs ont été placés sous mandat de dépôt, le mercredi 9 août 2023. Les autres personnalités arrêtées sont Modibo Sidibé, ancien Secrétaire général de l’Assemblée Nationale ; Anfa Kalifa, ex-contrôleur financier à l’AN ; Demba Traoré ex-comptable à l’Assemblée Nationale et Mamoutou dit Bavieux Touré, ex-Directeur du Service Administratif et Financier de l’AN. Ils ont été arrêtés dans le cadre d’une enquête pour atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité,
Après leur arrestation, le vendredi 10 novembre 2023, Mamadou Diarrassouba, ancien député de Dioila et figure influente du Rassemblement pour le Mali (RPM), a été placé sous mandat de dépôt à la maison centrale d’arrêt de Bamako par le pôle économique et financier de Bamako. Cette incarcération fait suite à sa démission du CNT. L’ancien questeur de l’Assemblée nationale de 2013 à 2018 avait mentionné dans sa lettre son intention de «faire face à la justice». Il est cité dans l’affaire de l’Assemblée nationale liée à « l’atteinte aux biens publics, faux et usage de faux, et complicité »
Affaire Sécuriport
L’on se rappelle que cette affaire rocambolesque a fait couler beaucoup d’encres et de salives. En septembre 2023, plusieurs personnalités ont été arrêtées. Ces arrestations étaient la suite d’une série d’enquêtes ouvertes dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Parmi les personnalités arrêtées, figure l’ancien ministre de la sécurité sous le régime Ibrahim Boubacar Kéita, le Général Salif Traoré. Toujours en détention, il est poursuivi dans l’affaire dite Sécuriport. Une société de sécurité qui intervient dans l’aviation civile et l’immigration.
Aussi, le Directeur financier et du matériel du ministère de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne et son régisseur ont également été écroués. Ils sont soupçonnés d’être impliqués dans des malversations. Ce dossier sulfureux en instruction à la Cour suprême, avait conduit à l’arrestation de Arouna Modibo Touré dit Papou qui a recouvré la liberté.
Selon des sources concordantes, autre personnalité citée dans cette affaire, à savoir l’ancienne ministre de l’Equipement et des Transports, Mme Seynabou Diop, est placée sous contrôle judiciaire.
Lors d’une sortie médiatique, le Premier ministre Choguel Kokalla MAIGA expliquait que le tout était parti de la décision des partenaires du Mali de mettre 250 milliards FCFA à la disposition du pays à travers le programme ‘’le Millénium challenge’’.
Au dire du Premier ministre, sur les 250 milliards FCFA, 40 milliards ont été choisis pour être investis dans le renforcement de l’aéroport de Bamako. Ce financement devrait permettre d’instaurer un nouveau système de sécurité censé contrôler l’identité des voyageurs via un contrôle biométrique dont la totalité du marché devait appartenir à 100% à l’Etat du Mali.
selon lui, il s’est trouvé qu’il y a des gens qui ont fait venir une autre société avec la même technologie de sécurité pour faire remplacer le système conçu par les autorités maliennes. Il s’agit de la société Sécuriport.
« Dans les clauses du contrat, 75 % appartiennent à la société prestataire et l’Etat ne gagne que 25 %. L’Etat gagne seulement 25% là où il devait gagner 100% du marché. Il se trouve qu’il y a des Maliens qui ont fait disparaître cette petite part de l’Etat. Résultat : l’Etat ne gagne rien. Nous avons calculé : 40 milliards FCFA sont partis dans les poches de certains, soit l’équivalent du montant investi dans le renforcement de l’aéroport de Bamako », a révélé Choguel Kokalla Maïga.
Affaire Paramount
L’affaire Paramount est relative à l’acquisition des 36 véhicules blindés Marauder. Dans cette affaire, le questeur du CNT, le colonel-Major Nouhoum Dabitao, ex DFM du ministère de la Défense, a démissionné pour répondre à la Justice. En lieu et place de la levée de son immunité, il a préféré démissionné du Conseil National de Transition (CNT) pour, dit-on, laver son honneur. Il l’a fait le jeudi 7 mars, en donnant un au revoir aux services financiers de l’institution.
Cette épineuse affaire est à la base des mandats d’arrêt internationaux contre trois anciens ministres (Boubou Cissé, Mamadou Igor Diarra, Tiéman Hubert Coulibaly) et un célèbre banquier (Babaly Bah).
Tous ont rejetés les accusations portées contre eux, et évoquent des « manigances politiciennes, sous le couvert de la lutte contre la corruption et la délinquance financière ».

PAR MODIBO KONÉ

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