Lors de sa séance du mercredi 13 mars 2024, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye MAÏGA, a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des Gouverneurs de Région, ainsi que le décret du 28 juillet 2017 fixant leur rémunération. Par la même occasion, il annonce l’abrogation des décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires de Région et leur remplacement par des délégations spéciales.

 Ces décisions prises en conseil des ministres font suite à la dénonciation avec effet immédiat de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger signé en 2015.

Dans son communiqué n°65 du 25 janvier 2024, le Gouvernement de la Transition, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et, par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. Cette décision entraine la mise en œuvre de certaines réformes, notamment, le remplacement des Autorités intérimaires par des Délégations spéciales ; l’abrogation des nominations des Conseillers spéciaux des gouverneurs des Régions du Nord et subséquemment l’abrogation du décret fixant leur rémunération.

Pour rappel, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont été mis en place en 2016 dans les Collectivités territoriales de Régions, de Cercles et de Communes des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka.

Quant aux membres des Autorités intérimaires de Communes des Régions de Taoudenni et Ménaka, ils ont été nommés par des arrêtés et concernent 30 Communes de la Région de Taoudenni et 21 Communes de la Région de Ménaka.

Les membres des Autorités Intérimaires et des Collèges transitoires sont constitués de représentants du Gouvernement, des groupes signataires de l’Accord (Plateforme, CMA) et de l’Inclusivité.

Il s’agissait de mesures de renforcement de la confiance qui devraient contribuer au retour de l’Administration et à la fourniture des services sociaux de base aux populations.

Malgré ces efforts, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, regrette de constater que neuf ans après, des manquements ont été constatés dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

Parmi ces manquements, le ministre Abdoulaye MAÏGA a souligné le cas de changement de posture de certains membres des Mouvements signataires devenus des acteurs terroristes et poursuivis par la Justice malienne, après avoir commis et revendiqué des actes terroristes.

Dans ces circonstances, a-t-il déploré, certains Présidents et membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont abandonné leurs fonctions pour rejoindre des Mouvements et groupes terroristes.

Par conséquent, les décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires sont abrogés, a-t-il annoncé.

Par SABA BALLO

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