Une vérification de conformité des dépenses du ministère de la Santé et du Développement social, au titre de la période du 1er avril au 31 juillet 2026, a permis d’examiner plus de 6,39 milliards de FCFA. Si la majorité des dépenses contrôlées a été jugée régulière et éligible au remboursement, des insuffisances ont été relevées, notamment dans l’imputation budgétaire et l’attribution de deux marchés de la Clinique Périnatale Mohamed VI.
Au ministère de la Santé et du Développement social, les travaux ont porté sur la période allant du 1er avril au 31 juillet 2026. Ils visaient à s’assurer du respect des différentes étapes de la procédure d’exécution des dépenses publiques, de l’éligibilité des dépenses au financement du projet et de la régularité des pièces justificatives produites. Les contrôles ont couvert le District de Bamako et la région de Kayes.
Au terme de ses travaux, l’équipe de vérification a examiné des dépenses d’un montant total de 6 393 029 347 FCFA. L’analyse fait ressortir trois catégories de dépenses.
D’abord, un montant de 6 125 078 812 FCFA correspond à des dépenses payées jugées régulières et éligibles au remboursement dans le cadre du projet. Pour ces opérations, la Direction des finances et du matériel (DFM) du ministère de la Santé et du Développement social a respecté les procédures d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement. Les pièces justificatives examinées n’ont révélé aucune irrégularité et le paiement effectif des fournisseurs et prestataires concernés a été confirmé.
Ensuite, la vérification a identifié 257 685 286 FCFA de dépenses imputées sur des lignes budgétaires non éligibles au remboursement. Ces dépenses ne remplissent donc pas les conditions d’éligibilité prévues dans le cadre du financement concerné.
Enfin, 10 265 249 FCFA correspondent à des dépenses jugées irrégulières, en lien avec des insuffisances relevées dans des procédures de passation de marchés.
Au-delà des questions d’imputation budgétaire, les vérificateurs ont relevé des insuffisances dans l’évaluation des offres relatives à deux marchés de la Clinique Périnatale Mohamed VI.
Selon les constatations, la Commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres de l’établissement a proposé l’attribution provisoire de ces deux marchés à des soumissionnaires qui ne remplissaient pas l’ensemble des critères de qualification exigés par les dossiers de mise en concurrence.
Le montant total payé au titre de ces marchés s’élève à 10 265 249 FCFA. Cette situation soulève des préoccupations quant au respect des critères de qualification des soumissionnaires et à la régularité des procédures de passation des marchés publics.
Malgré ces insuffisances, les résultats de la vérification montrent que la majeure partie des dépenses examinées a été reconnue régulière et éligible au remboursement. La DFM du ministère de la Santé et du Développement social a notamment respecté les procédures d’exécution pour les dépenses éligibles effectivement payées par le Trésor public.
PAR MODIBO KONÉ