Saisie de deux affaires distinctes, mettant en cause l’État malien, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a tranché. Dans des décisions rendues publiques le jeudi 24 septembre, la juridiction continentale a débouté les requérants sur le fond dans un dossier et a déclaré le second irrecevable. Un double revers judiciaire pour les plaignants.
Dans la première affaire, la Cour s’est penchée sur la requête déposée le 7 août 2020 par Ibrahim TOURE.
Le requérant contestait vigoureusement les prélèvements automatiques effectués sur son salaire au titre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
M. TOURE ciblait le caractère obligatoire de ce dispositif, exigeant l’arrêt immédiat des retenues sur son bulletin de paie, son retrait de l’organisme, ainsi que le remboursement intégral des sommes perçues, assorti d’une indemnisation pour préjudice.
Si la Cour a jugé la plainte recevable, elle l’a, en revanche, rejetée sur le fond. Les juges d’Arusha ont estimé que les cotisations prélevées ne constituaient nullement une atteinte au droit à une vie digne.
Ils ont par ailleurs statué que la législation régissant l’AMO ne présentait aucun caractère discriminatoire et respectait scrupuleusement le principe d’égalité. Faute de violation établie des droits du requérant, les demandes de réparation ont été écartées.
Le second dossier concernait une action introduite le 20 avril 2021 par Souleymane CAMARA. Ce dernier contestait un arrêt de la Cour d’assises de Bamako prononcé le 7 septembre 2020. M. CAMARA plaidait qu’il avait été condamné par contumace, en son absence, estimant cette décision attentatoire à son honneur ainsi qu’aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Constitution malienne.
Cependant, la Cour africaine n’est pas entrée dans l’examen des faits. Elle a déclaré la requête irrecevable, relevant que le plaignant n’avait pas épuisé l’ensemble des voies de recours ordinaires et extraordinaires disponibles devant les juridictions internes maliennes — une condition pourtant impérative pour saisir la juridiction continentale.
À travers ces deux décisions prononcées lors de sa session ordinaire, la Cour africaine confirme ainsi la légitimité du cadre légal de l’AMO d’une part, et rappelle la stricte application des règles de procédure régissant sa saisine d’autre part. Pour l’État malien, ces arrêts constituent une double issue favorable sur la scène judiciaire africaine.
Par Abdoulaye OUATTARA